[  Réglementations  ]

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

CONTENU À VALIDER EN PHASE 2 — trame prête ; montants, délais et modalités à figer selon votre pratique réelle. Il est recommandé de faire relire ces CGV par un professionnel du droit.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil et de création graphique proposées par Caroline Beau : le diagnostic préalable, la Formule LinkedIn, la Formule Étendue (sur devis) et le Design System, selon la méthode ALIGN Design System™.

2. Prestataire

Caroline Beau, artiste-auteur — SIRET 499 109 247 00019, TVA non applicable (franchise en base, art. 293 B du CGI) — beau.caroline@gmail.com — 06 03 24 90 67. Adresse professionnelle : 15 rue Saint-Sébastien, 75011 Paris.

3. Diagnostic préalable

Tout accompagnement (Formule LinkedIn ou Formule Étendue) débute par un diagnostic payant, facturé 175 € (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Le diagnostic comprend une séance de cadrage, la définition du périmètre des supports et le démarrage de la direction artistique (2 pistes). Il donne lieu à un devis pour la suite. Si le client souscrit à la Formule LinkedIn, le montant du diagnostic est déduit du prix de la formule.

4. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné du règlement prévu à l'article 6. La Formule LinkedIn est proposée au tarif de 950 € HT/TTC (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts) ; la Formule Étendue est établie sur devis en fonction du périmètre défini au diagnostic.

5. Déroulé de la prestation

La prestation suit les étapes de la méthode ALIGN décrites sur le site (alignement stratégique, narratif, créatif, modulaire, documenté). Elle comprend des échanges asynchrones pour le copywriting, la présentation de 2 pistes créatives dont une seule est retenue, des modifications à la marge (pas de recréation), la livraison des documents Canva et une charte graphique de référence (PDF).

6. Prix et modalités de paiement

7. Délais

Durée indicative de la Formule LinkedIn : environ 10 jours après le diagnostic, dépendant notamment de la réactivité du client sur la rédaction de sa proposition de valeur et du contenu de sa bannière. Le délai de la Formule Étendue est précisé au devis. Les délais sont suspendus en cas de retard de validation ou de fourniture d'éléments par le client.

8. Obligations du client

Le client fournit en temps utile tous les éléments nécessaires (textes, accès, informations de positionnement) et garantit détenir les droits sur les contenus transmis. Les validations se font aux étapes prévues ; toute demande en dehors du périmètre défini fait l'objet d'un avenant.

9. Droit de rétractation

[À COMPLÉTER : si le client est un professionnel agissant dans le cadre de son activité, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas ; préciser le cas des clients non professionnels et la renonciation éventuelle à ce délai pour une exécution immédiate.]

10. Propriété intellectuelle

Les fichiers sources et gabarits livrés sont cédés au client pour l'usage prévu (sa communication) après paiement intégral. Caroline Beau conserve le droit de citer la prestation et d'en présenter des extraits (avant / après) dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du client.

11. Responsabilité

La responsabilité de Caroline Beau est limitée au montant de la prestation concernée. Elle est tenue d'une obligation de moyens et ne saurait garantir un résultat commercial (nombre de prospects, de contrats, de vues).

12. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation si clients particuliers ; tribunal compétent.]

← Retour à l'accueil